Missions d'inspection

L'Inspection Générale du Ministère (IGM) est l'organe de contrôle supérieur du. Distincte du Bureau d'Audit Interne, elle dispose dans SIGP de ses propres ordres de mission spécifiques et d'un circuit confidentiel renforcé.

Missions de l'IGM

L'IGM intervient sur saisine du Ministre ou de sa propre initiative pour :

• Contrôler la régularité des actes administratifs et financiers du.
• Enquêter sur des signalements ou alertes (anomalies, irrégularités, plaintes).
• Évaluer le fonctionnement des structures déconcentrées (IRS, DPS, FOSA).
• Vérifier l'exécution des recommandations issues d'audits antérieurs.
• Conduire des missions d'inspection inopinées.

Ordres de mission IGM spécifiques

Les OM IGM diffèrent des OM ordinaires :

• Confidentialité renforcée : accès limité au Ministre, à l'IGM et aux inspecteurs missionnés.
• Pouvoirs d'investigation mentionnés explicitement (consultation de documents, audition d'agents, accès aux locaux).
• Effet immédiat sans préavis aux structures contrôlées pour les inspections inopinées.
• Signature obligatoire du Ministre, jamais d'un délégataire.

Conduite de l'inspection

1. Préparation : analyse documentaire préalable, plan de mission, grille d'inspection.
2. Phase de terrain : entretiens, examen des dossiers, constats matériels.
3. Saisie des constats dans SIGP avec photos, documents et témoignages.
4. Débriefing contradictoire avec le responsable de la structure.
5. Rédaction du rapport avec recommandations et propositions de sanctions le cas échéant.

Rapport d'inspection

Le rapport est signé électroniquement par le chef de mission et le chef de l'IGM, puis transmis au Ministre. SIGP applique le hash SHA-256 et le sceau cryptographique. Une copie peut être adressée au SG pour mise en œuvre des recommandations.