Engagements

L'engagement est l'acte par lequel le réserve un montant sur une ligne budgétaire avant toute commande ou contrat. SIGP applique strictement la règle : pas d'engagement, pas de dépense.

Créer un engagement

Depuis le module Finances → Engagements, l'agent gestionnaire clique sur Nouvel engagement et renseigne :

• L'activité PAO de rattachement.
• La ligne budgétaire concernée.
• L'objet de la dépense (libellé clair et précis).
• Le bénéficiaire (fournisseur, prestataire, agent).
• Le montant TTC et la source de financement.
• Les pièces jointes : devis, bon de commande, contrat, ANO bailleur si requis.

Contrôle automatique du plafond

SIGP vérifie en temps réel :

• La disponibilité des crédits sur la ligne.
• La cohérence avec le plafond d'engagement de la structure.
• Le respect des seuils de procédure de passation (gré-à-gré, restreint, ouvert).

Circuit d'autorisation

1. Initiation par le gestionnaire de la structure.
2. Visa du responsable de la structure (Directeur, Chef de service).
3. Contrôle financier par la Direction des Affaires Financières.
4. Approbation par l'ordonnateur délégué (SG ou Ministre selon le seuil).
5. Visa du Contrôleur Financier conformément à la réglementation.

À chaque étape, le valideur peut approuver, demander des compléments ou rejeter avec motif. Toutes les actions sont horodatées et signées.

Statuts et numérotation

Chaque engagement reçoit un numéro unique de la forme ENG-2026-XXXXX. Statuts possibles : Brouillon, En validation, Visé, Approuvé, Rejeté, Annulé.