Liquidations
La liquidation est l'étape par laquelle le constate le service fait et arrête le montant exact à payer. SIGP encadre cette opération avec un contrôle comptable strict garantissant la régularité de la dépense publique.
Initier une liquidation
Une liquidation s'appuie toujours sur un engagement préalablement approuvé. Depuis l'engagement, cliquez sur Liquider. SIGP reprend automatiquement les informations de référence et demande :
- La facture définitive du fournisseur ou prestataire.
- Le procès-verbal de réception des biens ou services.
- Le bordereau de livraison signé.
- Les certifications requises (service fait, conformité technique).
Constatation du service fait
Le responsable de la structure bénéficiaire atteste électroniquement que :
- Les biens ont été livrés ou les services exécutés conformément au contrat.
- Les quantités et qualités correspondent à la commande.
- Aucune pénalité de retard ou défaut n'est applicable, ou que celles-ci sont déduites du montant.
Cette attestation est horodatée et signée numériquement. Elle engage la responsabilité personnelle du signataire.
Validation comptable
La Direction des Affaires Financières procède au contrôle comptable :
- Cohérence entre engagement, bon de commande et facture.
- Application correcte de la TVA et des retenues fiscales.
- Imputation sur la bonne ligne budgétaire.
- Calcul des éventuelles pénalités contractuelles.
Statuts de la liquidation
La liquidation suit les statuts : Brouillon → Service fait constaté → En contrôle comptable → Liquidée → Transmise au paiement. Chaque transition est tracée et exportable en fichier d'audit.