Paiements

Le paiement clôture la chaîne de la dépense publique au. SIGP assure une traçabilité complète, de l'ordre de paiement jusqu'à la confirmation bancaire, avec archivage probant de toutes les pièces justificatives.

Émettre un ordre de paiement

Une fois la liquidation visée par le Contrôleur Financier, le dossier passe automatiquement au stade Prêt à payer. L'ordonnateur délégué peut alors émettre l'ordre de paiement :

• Vérification des coordonnées bancaires du bénéficiaire.
• Sélection du mode de règlement : virement bancaire, chèque, mandat administratif.
• Indication de la date d'échéance souhaitée.
• Génération du titre de paiement au format PDF signé.

Circuit de signature

1. Préparation par l'agent comptable.
2. Visa du Chef de la comptabilité.
3. Signature de l'ordonnateur (DAF, SG ou Ministre selon seuil).
4. Visa final du Trésorier-Payeur Général ou de son délégué.
5. Transmission à l'établissement bancaire.

Traçabilité et justificatifs

Chaque paiement conserve l'ensemble du dossier de la dépense :

• L'engagement initial et ses pièces.
• La liquidation et le PV de service fait.
• Le titre de paiement signé et le mandat.
• L'avis de débit ou la preuve d'encaissement par le bénéficiaire.
• Les reçus fiscaux et acquits le cas échéant.

Suivi consolidé

Le tableau de bord Paiements présente :

• Les paiements en attente par étape du circuit.
• Les délais moyens de traitement par structure.
• Les paiements aux PTF et la situation par bailleur.
• Les retards de paiement aux fournisseurs avec alertes graduées.