Requêtes de financement partenaires

Les Requêtes de Financement adressées aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF) constituent un acte officiel du. SIGP les construit directement depuis l'activité PAO et les soumet à un workflow d'avis de non-objection (ANO) en deux temps avec PDF signé cryptographiquement.

Créer une requête depuis une activité

Depuis la fiche d'une activité PAO ouverte, cliquez sur Émettre une requête de financement. SIGP reprend automatiquement :

• L'intitulé et le code de l'activité.
• Le rattachement au PNDS 2024-2030 (orientation stratégique, résultat attendu).
• Le budget total estimé et la ventilation par nature de dépense.
• Le calendrier prévisionnel d'exécution.

L'agent complète : le PTF destinataire, l'objet précis, le montant sollicité, la durée et les justifications stratégiques.

Workflow d'ANO en deux temps

L'avis de non-objection se déroule en deux étapes obligatoires conformément aux accords-cadres avec les PTF :

Temps 1 — ANO de principe

1. Soumission interne : Direction technique, DAF, SG.
2. Visa du Cabinet du Ministre.
3. Transmission officielle au PTF pour ANO de principe sur l'opportunité et l'éligibilité.
4. Réception et enregistrement de la réponse PTF dans SIGP.

Temps 2 — ANO d'exécution

1. Finalisation des modalités techniques et financières.
2. Soumission du dossier complet (TDR, budget détaillé, plan de passation).
3. Transmission au PTF pour ANO d'exécution.
4. Notification officielle du décaissement.

PDF signé et sceau cryptographique

À chaque transmission officielle, SIGP produit un PDF de la requête avec :

• L'en-tête officiel du et le numéro de référence.
• Les signatures électroniques des responsables visés.
• Un sceau cryptographique et un QR code de vérification publique.
• Le hash SHA-256 garantissant l'intégrité du document.