Conformité & anti-corruption (OCEPAP)

SIGP intègre les exigences anti-corruption du Code de conduite de l'agent public (Loi L/2020/0026) et un pilotage des effectifs qui révèle instantanément les écarts entre postes prévus et postes pourvus.

Déclaration de patrimoine (Art. 28)

Les agents désignés déclarent leur patrimoine (entrée en fonction, annuelle, cessation). SIGP enregistre et horodate chaque déclaration.

Conflits d'intérêts (Art. 30-32)

Tout conflit d'intérêts se déclare par écrit dans SIGP (objet, partie concernée). Dès qu'une mesure est prise par l'administration, la déclaration passe au statut « Traité ».

Observatoire OCEPAP (Art. 42)

Le tableau de bord Observatoire OCEPAP agrège : taux de déclaration de patrimoine de l'année, conflits d'intérêts non traités, et le pilotage des effectifs.

Pilotage des effectifs

Par structure, SIGP compare :

• l'effectif théorique (postes prévus au cadre organique) ;
• l'effectif pourvu (affectations actives) ;
• les postes vacants et les éventuels surnombres.

On voit ainsi d'un coup d'œil les directions en sous-effectif et les postes fantômes.

Où le trouver

Menu → Gouvernement Virtuel → Observatoire OCEPAP & effectifs ; et par agent : un agent → bouton Conformité.