Mouvements & actes (détachement, cessation…)
Les mouvements d'un agent — changement de position, détachement, mise en disponibilité, cessation — sont gérés dans SIGP selon des règles strictes, et chacun génère un acte prêt à être visé et signé.
Les positions administratives (Art. 144-169)
- Activité — l'agent exerce les fonctions de son poste.
- Détachement — il sert ailleurs (établissement public, organisme international…). Exige ≥ 5 ans d'ancienneté (sauf mandat public/électif).
- Disponibilité — suspension temporaire pour motif personnel.
- Hors-cadre — réservé à un agent déjà en détachement maintenu au-delà des délais.
- Suspension — mesure conservatoire.
La cessation définitive (Art. 107-116)
Cinq motifs : Retraite (60 ans pour les hiérarchies B/C, 65 ans pour A), Démission, Révocation, Licenciement, Décès. La cessation désactive automatiquement le compte de l'agent.
Chaque mouvement = un acte tracé
À chaque changement, SIGP : (1) clôt la position en cours, (2) ouvre la nouvelle, (3) génère un acte au statut « Brouillon » que le circuit de signature existant peut viser/signer (avec QR de vérification), (4) met à jour le poste occupé.
Comment faire
Menu → Gouvernement Virtuel → Identité statutaire des agents → un agent → bouton Mouvements → « Changer de position » ou « Cessation définitive ».