Demander un ANO
L'Avis de Non-Objection (ANO) du bailleur est une étape réglementaire obligatoire pour les marchés financés en tout ou partie par les Partenaires Techniques et Financiers. SIGP outille ce circuit avec une traçabilité complète.
Quand demander un ANO ?
L'ANO est requis dans plusieurs configurations :
- Marchés financés par un PTF au-delà du seuil de revue préalable défini dans la convention.
- Recours à une procédure dérogatoire (gré-à-gré, restreint).
- Modification substantielle d'un marché en cours d'exécution.
- Attribution provisoire avant signature du contrat définitif.
Workflow de la demande d'ANO
- Préparation du dossier par la PRMP : DAO finalisé, rapport d'évaluation, projet de contrat selon l'étape.
- Visa interne : Direction technique, DAF, Direction des Marchés Publics.
- Validation du SG ou du Ministre selon le seuil.
- Transmission officielle au PTF par courriel sécurisé avec accusé de réception.
- Suivi du délai réglementaire de réponse (généralement 10 à 21 jours selon les accords).
- Réception de la réponse : enregistrement du document signé du bailleur dans SIGP.
Types d'ANO dans le cycle du marché
ANO sur le DAO
Avant le lancement de l'appel d'offres, le bailleur vérifie la conformité du dossier aux règles de passation.
ANO sur l'évaluation
Après ouverture des plis et évaluation par la commission, le bailleur examine le rapport d'évaluation et l'attribution proposée.
ANO sur le contrat
Avant la signature définitive, le bailleur vise le projet de contrat et ses annexes.
Conséquences d'un refus d'ANO
En cas de réserve ou de refus du bailleur, SIGP renvoie automatiquement le dossier au niveau d'instruction concerné avec les motifs explicites. La PRMP doit reprendre le dossier, lever les réserves et soumettre une nouvelle demande.