Contrat & exécution
Une fois l'attribution prononcée et les ANO obtenus, le marché entre en phase contractuelle. SIGP accompagne la signature, l'exécution, les avenants éventuels et la réception définitive avec une traçabilité documentaire complète.
Signature du contrat
SIGP génère le projet de contrat à partir du DAO, de l'offre retenue et des conditions négociées. Le circuit de signature suit la réglementation :
- Visa de la PRMP et de la Direction des Marchés Publics.
- Visa du Contrôleur Financier.
- Signature du titulaire du marché.
- Signature de l'autorité contractante (Ministre ou délégataire).
- Notification officielle au titulaire avec ordre de service de démarrage.
Suivi de l'exécution
Le tableau de bord d'exécution affiche en temps réel :
- L'état d'avancement physique et financier.
- Les bons de commande émis et leur statut de livraison.
- Les procès-verbaux de réception partielle.
- Les paiements effectués et le reliquat contractuel.
- Les délais consommés et la marge restante.
Pénalités de retard
SIGP calcule automatiquement les pénalités contractuelles en cas de dépassement des délais. Elles sont déduites lors de la liquidation des paiements.
Gestion des avenants
Tout avenant doit être justifié et respecter les plafonds réglementaires (généralement 20 % du montant initial). Le circuit d'un avenant comporte :
- Rédaction du projet motivé par la PRMP.
- ANO du bailleur si applicable.
- Visas internes identiques au contrat initial.
- Signature des deux parties.
- Mise à jour automatique du marché dans SIGP.
Réception définitive
À la fin de l'exécution, la commission de réception établit le PV de réception définitive. SIGP archive ce PV avec l'ensemble du dossier de marché (DAO, offre retenue, contrat, avenants, PV intermédiaires, factures, paiements) pendant la durée légale de conservation.