Créer un marché

La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) du pilote la passation des marchés depuis SIGP. Toute commande publique au-delà des seuils réglementaires doit transiter par le module Marchés, conformément au Tome 5 du Manuel des procédures.

Créer un nouveau marché

Depuis le menu Marchés → Nouveau marché, la PRMP renseigne :

• Objet du marché : libellé précis et nature de la prestation (fournitures, services, travaux, prestations intellectuelles).
• Activité PAO de rattachement et ligne budgétaire.
• Source de financement : État, PTF identifié, ressources propres.
• Montant estimé et seuil réglementaire applicable.
• Type de procédure : appel d'offres ouvert, restreint, gré-à-gré, consultation simplifiée.

Planification annuelle

SIGP intègre automatiquement le marché au Plan de Passation des Marchés (PPM) de l'année. Chaque marché reçoit un numéro unique de la forme PRMP-2026-XXX et un calendrier prévisionnel avec les jalons réglementaires.

Types de procédure

• Appel d'offres ouvert : procédure par défaut, publicité large et libre concurrence.
• Appel d'offres restreint : présélection des candidats, sur justification motivée.
• Gré-à-gré : exclusivement dans les cas prévus par la réglementation (urgence avérée, exclusivité technique).
• Consultation simplifiée : pour les marchés inférieurs aux seuils d'AO.

Préparation du DAO

Le Dossier d'Appel d'Offres se construit dans SIGP en assemblant :

1. Les Termes de Référence techniques (TDR).
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
3. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
4. Le bordereau des prix et le devis quantitatif estimatif.
5. Les critères d'évaluation et la grille de notation.