Patrimoine & équipements
Le patrimoine du — véhicules, matériel informatique, équipements médicaux, mobilier, immeubles — est suivi de bout en bout dans SIGP. De l'acquisition à la sortie, chaque bien possède sa fiche complète et son historique d'affectation.
Inventaire des biens
Chaque bien entré dans le patrimoine reçoit un identifiant unique gravé ou étiqueté (code-barres ou QR). Sa fiche dans SIGP contient :
- La désignation et la catégorie (véhicule, informatique, médical, mobilier, immobilier).
- Les caractéristiques techniques (marque, modèle, numéro de série).
- La date d'acquisition et le numéro de marché ou de don.
- La valeur d'acquisition et l'amortissement comptable.
- Les photos et documents techniques (notice, garantie).
Affectation
Un bien est toujours affecté à une structure (Direction Centrale, IRS, DPS, FOSA) et nominativement à un agent responsable. L'affectation génère :
- Un bon de prise en charge signé par le bénéficiaire.
- Une notification dans le centre SIGP de l'agent affectataire.
- Une inscription au registre d'inventaire de la structure.
Mutation interne
Tout transfert d'un bien entre agents ou entre structures fait l'objet d'un bordereau de mutation tracé dans SIGP, avec accusé de réception du nouvel affectataire.
Maintenance
SIGP planifie les opérations de maintenance préventive selon les périodicités constructeur. Chaque intervention est consignée :
- Date et nature de l'intervention.
- Prestataire (interne ou externe).
- Coût et imputation budgétaire.
- Pièces remplacées et garanties associées.
- État du bien après intervention.
Sortie d'inventaire
Un bien sort de l'inventaire dans trois cas : réforme pour obsolescence, perte ou vol, cession à une autre administration. La procédure de sortie comprend :
- Demande motivée du responsable de la structure.
- Avis de la commission de réforme.
- Validation par la Direction Administrative et Financière.
- Décision de sortie signée par le SG.
- Mise à jour de l'inventaire patrimonial.